J.O. 171 du 26 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12701

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Arrêté du 17 juin 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0301082A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 juin 2003, Mme Marie-Claire Contes, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 septembre 2003.